lundi 4 octobre 2010

Création d'un traité international

Un traité en temps que tel est un contrat dans lequel on énonce plusieurs domaines appartenant aux droits internationaux. En ce qui attrait à l'implantation d'un nouveau traité il faut premièrement négocier avec chaque États. Par la suite, il faut adopter un texte officiel au traité. Ceux et celles étant présents lors de la négociation votent pour l'adoption du texte selon les règles. Par la suite l'étape de l'authentification sert en fait à tous les États présents lors de la négociation du début à relire le texte officiel du traité et ainsi continuer le processus. La quatrième étape se trouve à être la signature du traité dans lequel les pays signataires s'engagent à respecter le contenu. La cinquième étape se trouve à être la ratification qui consiste au Parlement qu'à ne donner le feu vert pour mettre en vigueur le traité. Comme il se doit, le traité entre en vigueur à la suite du feu vert donné par le Parlement. L'entrée en vigueur doit inévitablement respecter la date d'entrée décidée lors des négociations du tout début. Pour terminé, l'adhésion à ce traité permet à tous les pays procédant à des échanges internationaux d'effectuer à la lettre ce que le traité leur impose.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire